Permis de construire n° 97441616A0728 à Saint-Pierre pour 991 m² de locaux, lotissement 2 Zi4
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 2 février 2017
Dossier PC n° 97441616A0728
Demandeur
COSYSTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441616A0728 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2017 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé lotissement 2 Zi4. Le dossier a été déposé par COSYSTEC.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 39 982 m², le programme représentait 991 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 37. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 39 982 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 991 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 468 m² d'entrepôt, 290 m² d'industrie et 233 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 71 m² à 1 062 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 1 062 m² |
| Total | 71 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| Autres activités | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Total locaux | 71 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COSYSTEC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ravine des Cabris.
Demandeur
COSYSTEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491176715
- SIRET
- 49117671500010
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RAVINE DES CABRIS (97432)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441616A0728 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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