Permis de construire Locaux N° 97441616A0668

Permis de construire à Saint-Pierre pour 826 m² de locaux - Zi N_4 Chemin Badamiers Lo La Vallee

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 15 novembre 2016 · Dossier PC n° 97441616A0668 · Demandeur : SCI GIMAX IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441616A0668, délivré le 15 novembre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Zi N_4 Chemin Badamiers Lo La Vallee, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GIMAX IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² de artisanat, 686 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS35, CS47.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/11/2016
Surface du terrain
1 520 m²
Surface créée
826 m²
Variation nette
+826 m²
Surface totale après
826 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.

Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/11/2016
Autorisation
15/11/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
Zi N_4 Chemin Badamiers Lo La Vallee, Saint-Pierre (97410)
Lieu-dit
La Vallee
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
CS35, CS47
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Entrepôts 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total locaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI GIMAX IMMO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
820790335
SIRET
82079033500013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0668
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-11
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi N_4 Chemin Badamiers Lo La Vallee, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441616A0668, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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