Permis de construire n° 97441616A0506 à Saint-Pierre pour 79 m² de logement, chemin Paul Fontaine
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 17 novembre 2016
Dossier PC n° 97441616A0506
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441616A0506 porte sur un projet situé chemin Paul Fontaine.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 62 m² existants. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 248 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle IE 1479. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin Paul Fontaine, la base recense 33 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 62 m² existants et construire 79 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 248 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 79 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 62 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 62 m² à 79 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 79 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 17 m² | 79 m² |
| Total | 62 m² | 79 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 17 m² | 79 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVINE DES CABRIS (97432)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441616A0506 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 08/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle IE 1479 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Paul Fontaine à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Paul Fontaine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.