Permis de construire Logement N° 97441616A0530

Permis de construire n° 97441616A0530 à Saint-Pierre pour 68 m² de logement, 53 rue Armand Adam de Villier Grands Bois

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 97441616A0530

Demandeur

SCI LES BAMBOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441616A0530, délivré le 4 octobre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 53 rue Armand Adam de Villier Grands Bois. SCI LES BAMBOUS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 149 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 428 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ET 1393. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Armand Adam de Villier, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/10/2016
2
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET 1393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grands Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 149 m² existants et construit 68 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 428 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 149 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 149 m² à 68 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 68 m² 0 m² 149 m² 0 m² -81 m² 68 m²
Total 149 m² 68 m² 0 m² 149 m² 0 m² -81 m² 68 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES BAMBOUS, dont l'adresse déclarée est au Port. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LES BAMBOUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405299108
SIRET
40529910800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1996
Localisation
LE PORT (97420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0530
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 04/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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