Permis de construire Locaux N° 97441616A0377

Permis de construire n° 97441616A0377 à Saint-Pierre pour 2 403 m² de locaux, Ancienne Rn3 Conde

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 30 septembre 2016

Dossier PC n° 97441616A0377

Demandeur

PATRICK ET SYLVIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441616A0377 porte sur un projet situé Ancienne Rn3 Conde. Le dossier a été déposé par PATRICK ET SYLVIANE.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CW 2134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Ancienne Rn3, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

2 403 m²

Variation nette

+2 403 m²

Surface totale après

2 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 2134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conde

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 403 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 1 748 m² de bureaux et 655 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher devait passer de 340 m² à 2 743 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 2 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 403 m² 2 743 m²
Total 340 m² 2 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 403 m² 2 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 825 m²
Autres activités 170 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 918 m²
dont Bureaux 0 m² 1 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 748 m² 1 748 m²
dont Entrepôt 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total locaux 340 m² 2 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 403 m² 2 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PATRICK ET SYLVIANE, une société civile basée à Ravine des Cabris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

PATRICK ET SYLVIANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
818133068
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0377
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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