Permis de construire n° 97441616A0377 à Saint-Pierre pour 2 403 m² de locaux, Ancienne Rn3 Conde
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 30 septembre 2016
Dossier PC n° 97441616A0377
Demandeur
PATRICK ET SYLVIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441616A0377 porte sur un projet situé Ancienne Rn3 Conde. Le dossier a été déposé par PATRICK ET SYLVIANE.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CW 2134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Ancienne Rn3, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Conde
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 403 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 748 m² de bureaux et 655 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 340 m² à 2 743 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 2 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 403 m² | 2 743 m² |
| Total | 340 m² | 2 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 403 m² | 2 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 825 m² |
| Autres activités | 170 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 1 918 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 1 748 m² |
| dont Entrepôt | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total locaux | 340 m² | 2 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 403 m² | 2 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATRICK ET SYLVIANE, une société civile basée à Ravine des Cabris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
PATRICK ET SYLVIANE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 818133068
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RAVINE DES CABRIS (97432)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441616A0377 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CW 2134 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ancienne Rn3 à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Ancienne Rn3 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.