Permis de construire Logement N° 97441616A0497

Permis de construire n° 97441616A0497 à Saint-Pierre pour 1 061 m² de logement, 4 Allee Henry Terre Rouge

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 24 octobre 2016

Dossier PC n° 97441616A0497

Demandeur

RCPL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441616A0497 porte sur un projet situé 4 Allee Henry Terre Rouge. Le dossier a été déposé par RCPL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ER291. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 414 m²

Surface créée

1 061 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

1 061 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Rouge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²
Total 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 10 - - - 20
10,0 % 40,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800345142
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0497
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee Henry Terre Rouge, à Saint-Pierre (97410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RCPL ; la décision est intervenue le 24 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441616A0497, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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