Permis de construire Mixte N° 97441616A0383

Permis de construire n° 97441616A0383 à Saint-Pierre pour 2 297 m² de logement et locaux, 73 Rue Francois De Mahy

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 97441616A0383

Demandeur

SCCV LES TAMARINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441616A0383, délivré le 24 octobre 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 73 Rue Francois De Mahy. SCCV LES TAMARINS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T2 et 7 T3. La surface se répartit entre 2 095 m² d'habitation et 202 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 190 m²

Surface créée

2 297 m²

Variation nette

+2 297 m²

Surface totale après

2 297 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
03/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 2 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 7 - - - 44
- 84,1 % 15,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TAMARINS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
820546869
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0383
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 73 Rue Francois De Mahy, à Saint-Pierre (97410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES TAMARINS et accordé le 24 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 février 2017, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2 et 7 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 095 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441616A0383, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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