Permis de construire n° 97441616A0247 à Saint-Pierre pour 119 m² de logement et locaux, 79 B Rue Victor Le Vigoureux
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 28 juillet 2016
Dossier PC n° 97441616A0247
Demandeur
SCI 3KD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441616A0247 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 79 B Rue Victor Le Vigoureux. Le dossier a été déposé par SCI 3KD.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 447 m². Le dossier déclarait aussi 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DS 316. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Victor Le Vigoureux, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 447 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 45 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 74 m² parmi les 220 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 220 m² à 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 45 m² | 0 m² | 20 m² | 74 m² | -49 m² | 171 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 220 m² | 45 m² | 74 m² | 20 m² | 74 m² | 25 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 3KD, dont l'adresse déclarée est aux Avirons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 3KD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482640968
- SIRET
- 48264096800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES AVIRONS (97425)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441616A0247 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 19/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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