Permis de construire Mixte N° 97441616A0247

Permis de construire n° 97441616A0247 à Saint-Pierre pour 119 m² de logement et locaux, 79 B Rue Victor Le Vigoureux

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 28 juillet 2016

Dossier PC n° 97441616A0247

Demandeur

SCI 3KD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441616A0247 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 79 B Rue Victor Le Vigoureux. Le dossier a été déposé par SCI 3KD.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 447 m². Le dossier déclarait aussi 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DS 316. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Victor Le Vigoureux, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 447 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 45 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 74 m² parmi les 220 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 220 m² à 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 45 m² 0 m² 20 m² 74 m² -49 m² 171 m²
Locaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 220 m² 45 m² 74 m² 20 m² 74 m² 25 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 3KD, dont l'adresse déclarée est aux Avirons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 3KD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482640968
SIRET
48264096800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LES AVIRONS (97425)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441616A0247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 juillet 2016
Date de dépôt 19/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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