Permis de construire n° 97441615A0543 à Saint-Pierre pour 2 711 m² de locaux, Pierrefonds
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 8 avril 2016
Dossier PC n° 97441615A0543
Demandeur
GESTION HOTELIERE OCEAN INDIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441615A0543 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2016, pour un projet situé Pierrefonds. GESTION HOTELIERE OCEAN INDIEN porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 2 711 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 000 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 871. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierrefonds
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 24 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 6 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 711 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 650 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 61 m² de commerce et activités de service.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 711 m² | 2 711 m² |
| Total | 0 m² | 2 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 711 m² | 2 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 650 m² | 2 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 711 m² | 2 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 24
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GESTION HOTELIERE OCEAN INDIEN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Petite-Île. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GESTION HOTELIERE OCEAN INDIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800015265
- SIRET
- 80001526500013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PETITE-ÎLE (97429)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441615A0543 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle CO 871 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.