Permis de construire Mixte N° 97441615A0532

Permis de construire n° 97441615A0532 à Saint-Pierre pour 228 m² de logement et locaux, 13 impasse Etienne Mont-Vert Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 97441615A0532

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441615A0532 porte sur un projet situé 13 impasse Etienne Mont-Vert Les Hauts.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 064 m², le programme représente 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/01/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EY 1. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 128 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 064 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont-Vert Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 4 064 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² de commerce et activités de service (dont 100 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 128 m² de commerce et activités de service (dont 128 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 100 m² à 228 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 128 m² 0 m² 0 m² 100 m² 28 m² 128 m²
Total 100 m² 128 m² 100 m² 0 m² 100 m² 128 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 128 m² 0 m² 0 m² 100 m² 28 m² 128 m²
dont Hôtels 100 m² 128 m² 0 m² 0 m² 100 m² 28 m² 128 m²
Total locaux 100 m² 128 m² 0 m² 0 m² 100 m² 28 m² 128 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441615A0532
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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