Permis de construire n° 97441615A0476 à Saint-Pierre pour 413 m² de logement, 76 rue Victor Le Vigoureux Centre-Ville
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 12 janvier 2016
Dossier PC n° 97441615A0476
Demandeur
SCI ASNAFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441615A0476, ayant fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2016 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 76 rue Victor Le Vigoureux Centre-Ville. SCI ASNAFA porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 413 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 745 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DW 304. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Le Vigoureux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre-Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 745 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et véranda. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 413 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les 6 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ASNAFA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ASNAFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403524564
- SIRET
- 40352456400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441615A0476 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 18/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DW 304 à Saint-Pierre (97410)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Le Vigoureux à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Victor Le Vigoureux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.