Permis de construire Logement N° 97441615A0132

Permis de construire n° 97441615A0132 à Saint-Pierre pour 38 m² de logement, 33 chemin Bassin Martin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 28 avril 2015

Dossier PC n° 97441615A0132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441615A0132, ayant fait l'objet d'une décision le 28 avril 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 33 chemin Bassin Martin.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 740 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DZ 547. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, chemin Bassin Martin, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 740 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 740 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 38 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 64 m² à 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 102 m²
Total 64 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441615A0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 avril 2015
Date de dépôt 23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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