Permis de construire Mixte N° 97441615A0031

Permis de construire n° 97441615A0031 à Saint-Pierre pour 5 133 m² de logement et locaux, rue Raymond Mondon Rue de

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 97441615A0031

Demandeur

SCCV L'OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441615A0031 a été délivré le 28 avril 2015, pour un projet situé rue Raymond Mondon Rue de. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV L'OLIVIER.

Ce permis de construire prévoyait la création de 62 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Dans ce programme, les 62 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 513 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 858 m². S'y ajoutent 620 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2016, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HW 87, HW 334, HW 335. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 858 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

5 133 m²

Variation nette

+4 513 m²

Surface totale après

5 133 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
17/12/2017
Autorisation
28/04/2015
Chantier (DOC)
04/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW 87 HW 334 HW 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 858 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 4 513 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 620 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 620 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 620 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 620 m² à 5 133 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 513 m² 4 513 m²
Locaux 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m²
Total 620 m² 4 513 m² 620 m² 0 m² 620 m² 4 513 m² 5 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m²
Total locaux 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m² 0 m² 620 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 23 24 5 - 62
- 16,1 % 37,1 % 38,7 % 8,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 62 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV L'OLIVIER, une SCI basée à Saint-Paul.

Demandeur

SCCV L'OLIVIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791784838
SIRET
79178483800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441615A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 17/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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