Permis de construire Logement N° 97441614A0630

Permis de construire n° 97441614A0630 à Saint-Pierre pour 76 m² de logement, 46 rue Francois Isautier Centre Ville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 12 mars 2015

Dossier PC n° 97441614A0630

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441614A0630 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 46 rue Francois Isautier Centre Ville.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des studios (T1), après démolition des 30 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 559 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DS 281. Sur la même voie, rue Francois Isautier, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

559 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Ville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 30 m² existants et construire 76 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 559 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 76 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 30 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 30 m² à 76 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 76 m² 0 m² 30 m² 0 m² 46 m² 76 m²
Total 30 m² 76 m² 0 m² 30 m² 0 m² 46 m² 76 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les 3 logements devaient tous être des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0630
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 mars 2015
Date de dépôt 05/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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