Permis de construire Logement N° 97441614A0611

Permis de construire n° 97441614A0611 à Saint-Pierre pour 88 m² de logement, chemin Castillon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 12 mars 2015

Dossier PC n° 97441614A0611

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441614A0611 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse chemin Castillon.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 103 m² existants. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 324 m², le programme représentait 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HS 254. La voie, chemin Castillon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 103 m² existants et construire 88 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 324 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 88 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 103 m² d'habitation.

La surface de plancher devait diminuer de 103 m² à 88 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 88 m² 0 m² 103 m² 0 m² -15 m² 88 m²
Total 103 m² 88 m² 0 m² 103 m² 0 m² -15 m² 88 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 103 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVINE DES CABRIS (97432)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0611
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 mars 2015
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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