Permis de construire Locaux N° 97441614A0618

Permis de construire n° 97441614A0618 à Saint-Pierre pour 278 m² de locaux, 28 rue Augustin Archambaud Paliais de Justice de

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 97441614A0618

Demandeur

CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441614A0618 a été délivré le 19 février 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 28 rue Augustin Archambaud Paliais de Justice de. CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 092 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2015, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DW 134. La voie, rue Augustin Archambaud, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 092 m²

Surface existante avant

4 000 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

4 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/02/2015
Chantier (DOC)
21/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paliais De Justice De Saint-Pierre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 092 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 278 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 000 m² à 4 278 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 000 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 4 278 m²
Total 4 000 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 4 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 000 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 4 278 m²
Total locaux 4 000 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 4 278 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Denis. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269742110
SIRET
26974211000019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
1983
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Autres dossiers de CENT HOSP DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0618
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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