Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 1 895 m² de locaux - 27 Rue Augustin Archambaud
La Réunion (974) , La Réunion
Autorisé le 10 août 2023 · Dossier DP n° 97441623E0286 · Demandeur : CAISSE EPARGNE CEPAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 97441623E0286, accordée le 10 août 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 27 Rue Augustin Archambaud, Saint-Pierre (97410). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CAISSE EPARGNE CEPAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² de bureaux, 1 423 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DW350.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pierre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 1 895 m² |
| Total | 307 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 1 895 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 96 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 261 m² |
| Commerce | 211 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 634 m² |
| Total locaux | 307 m² | 1 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 588 m² | 1 895 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441623E0286 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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