Permis de construire n° 97441614A0471 à Saint-Pierre pour 900 m² de locaux, 191 Route Du Site Mont-Vert Les Hauts
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 97441614A0471
Demandeur
SCEA DU GITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441614A0471, délivré le 13 janvier 2015 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 191 Route Du Site Mont-Vert Les Hauts. Le demandeur déclaré est SCEA DU GITE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HL63. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont-Vert Les Hauts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total | 118 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total locaux | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GITE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491520557
- SIRET
- 49152055700019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Autres dossiers de SCEA DU GITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441614A0471 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |