Permis de construire Logement N° 97441614A0380

Permis de construire n° 97441614A0380 à Saint-Pierre pour 507 m² de logement, Allee Des Camomilles Mont-Vert Les Bas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 17 octobre 2014

Dossier PC n° 97441614A0380

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441614A0380 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Allee Des Camomilles Mont-Vert Les Bas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EV355. L'ensemble des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 223 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EV355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont-Vert Les Bas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIMAUD FRANCE (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0380
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 octobre 2014
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Camomilles Mont-Vert Les Bas, à Saint-Pierre (97410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441614A0380, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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