Permis de construire n° 97441614A0370 à Saint-Pierre pour 23 m² de logement, 16 Bi Allée Henry Isautier Terre-Sainte
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 97441614A0370
Demandeur
SCI FALAISE 99
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441614A0370, délivré le 28 août 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 16 Bi Allée Henry Isautier Terre-Sainte. La demande émane de SCI FALAISE 99.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 887 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2015, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ER 507, ER 508. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre-Sainte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 887 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 235 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 258 m² |
| Total | 235 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | 1 | - | 2 |
| 50,0 % | - | - | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FALAISE 99, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI FALAISE 99
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428699961
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441614A0370 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 10/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |