Permis de construire Logement N° 97441614A0370

Permis de construire n° 97441614A0370 à Saint-Pierre pour 23 m² de logement, 16 Bi Allée Henry Isautier Terre-Sainte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 97441614A0370

Demandeur

SCI FALAISE 99

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441614A0370, délivré le 28 août 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 16 Bi Allée Henry Isautier Terre-Sainte. La demande émane de SCI FALAISE 99.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 887 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2015, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ER 507, ER 508. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
28/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ER 507 ER 508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre-Sainte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 887 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 235 m² à 258 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 258 m²
Total 235 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 258 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FALAISE 99, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI FALAISE 99

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428699961
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0370
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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