Déclaration préalable Locaux N° 97441614E0318

Déclaration préalable à Saint-Pierre pour 13 m² de locaux - 1 Avenue Franãçois Mitterand Terre-Rouge

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 août 2014

Dossier DP n° 97441614E0318

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION

Cette page présente la déclaration préalable n° 97441614E0318, accordée le 30 août 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Avenue Franãçois Mitterand Terre-Rouge, Saint-Pierre (97410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ER49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 498 m²

Surface existante avant

105 382 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

105 395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ER49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre-Rouge

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97448 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 382 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 105 395 m²
Total 105 382 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 105 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 105 382 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 105 395 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200030013
SIRET
20003001300102
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614E0318
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Franãçois Mitterand Terre-Rouge, Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION et accordée le 30 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441614E0318, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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