Déclaration préalable Locaux N° 97441614E0318

Déclaration préalable n° 97441614E0318 à Saint-Pierre pour 13 m² de locaux, 1 Avenue Franãçois Mitterand Terre-Rouge

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 août 2014

Dossier DP n° 97441614E0318

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97441614E0318, accordée le 30 août 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 1 Avenue Franãçois Mitterand Terre-Rouge. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 498 m²

Surface existante avant

105 382 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

105 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ER49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre-Rouge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97448 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 382 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 105 395 m²
Total 105 382 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 105 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 105 382 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 105 395 m²
Total locaux 105 382 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 105 395 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200030013
SIRET
20003001300102
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2012

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614E0318
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 498 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Avenue Franãçois Mitterand Terre-Rouge, à Saint-Pierre (97410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION et accordée le 30 août 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441614E0318, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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