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Permis de construire Logement N° 97441614A0350

Permis de construire n° 97441614A0350 à Saint-Pierre pour 2 918 m² de logement, Chemin Apaya

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (5 individuels, 36 collectifs), pour 2 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 852 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin Apaya, à Saint-Pierre (97410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION ; la décision est intervenue le 1 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441614A0350, déposé en mairie de Saint-Pierre.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 1 décembre 2014

Dossier PC n° 97441614A0350

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441614A0350 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2014, pour un projet situé Chemin Apaya. Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 852 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, dont 5 individuels et 36 collectifs, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 15 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HY343, HY338. Ce dossier est l'un des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 852 m²

Surface créée

2 918 m²

Variation nette

+2 918 m²

Surface totale après

2 918 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY343 HY338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 918 m²	2 918 m²
Total	0 m²	2 918 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 918 m²	2 918 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements individuels	5
Logements collectifs	36
Individuels groupés	5
Collectifs hors résidence	36

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	14	15	5	-	41
-	17,1 %	34,1 %	36,6 %	12,2 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 167 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 310895172
SIRET: 31089517200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1971
Localisation: SAINT-DENIS CEDEX (97474)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441614A0350
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	1 décembre 2014
Date de dépôt	30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (5 individuels, 36 collectifs), pour 2 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 852 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin Apaya, à Saint-Pierre (97410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION ; la décision est intervenue le 1 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 15 T4 et 5 T5, dont 41 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441614A0350, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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