Permis de construire Logement N° 97441614A0350

Permis de construire n° 97441614A0350 à Saint-Pierre pour 2 918 m² de logement, chemin Apaya

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 1 décembre 2014

Dossier PC n° 97441614A0350

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441614A0350 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2014, pour un projet situé chemin Apaya. L'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 41 logements, dont 5 logements individuels et 36 appartements neufs. Dans ce programme, les 41 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 2 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 852 m², soit 71 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HY 343, HY 338. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Apaya, la base recense 19 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 852 m²

Surface créée

2 918 m²

Variation nette

+2 918 m²

Surface totale après

2 918 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY 343 HY 338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 852 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 918 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 918 m² 2 918 m²
Total 0 m² 2 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 918 m² 2 918 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 36 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 5
Logements collectifs 36
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 14 15 5 - 41
- 17,1 % 34,1 % 36,6 % 12,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 41 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, basé à Saint-Denis Cedex. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-DENIS CEDEX (97474)

Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0350
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 1 décembre 2014
Date de dépôt 30/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles HY 343, HY 338 à Saint-Pierre (97410)

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