Permis de construire n° 97441614A0350 à Saint-Pierre pour 2 918 m² de logement, chemin Apaya
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 1 décembre 2014
Dossier PC n° 97441614A0350
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441614A0350 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2014, pour un projet situé chemin Apaya. L'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 41 logements, dont 5 logements individuels et 36 appartements neufs. Dans ce programme, les 41 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 2 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 852 m², soit 71 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HY 343, HY 338. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Apaya, la base recense 19 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 852 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 918 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 918 m² | 2 918 m² |
| Total | 0 m² | 2 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 918 m² | 2 918 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 36 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 14 | 15 | 5 | - | 41 |
| - | 17,1 % | 34,1 % | 36,6 % | 12,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 41 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, basé à Saint-Denis Cedex. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 310895172
- SIRET
- 31089517200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-DENIS CEDEX (97474)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441614A0350 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles HY 343, HY 338 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Apaya à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Apaya depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.