Permis de construire Mixte N° 97441614A0192

Permis de construire n° 97441614A0192 à Saint-Pierre pour 611 m² de logement et locaux, Angle de la Rue Quinton et

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 12 juin 2014

Dossier PC n° 97441614A0192

Demandeur

LES HERBES ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441614A0192 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2014 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Angle de la Rue Quinton et. LES HERBES ROSES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 appartements. La répartition par taille comptait 3 des 5 logements en T3. Sur un terrain de 1 085 m², le programme représentait 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 758. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 085 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE 758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 085 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 325 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 286 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 173 m² de commerce et activités de service et 113 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Équipements publics 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES HERBES ROSES, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Louis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LES HERBES ROSES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535297618
SIRET
53529761800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Autres dossiers de LES HERBES ROSES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441614A0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 juin 2014
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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