Permis de construire Logement N° 97441420A0119

Permis de construire n° 97441420A0119 à Saint-Louis pour 91 m² de logement, chemin des Herbes Roses

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 97441420A0119

Demandeur

LES HERBES ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441420A0119, délivré le 19 octobre 2020 à Saint-Louis (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin des Herbes Roses. LES HERBES ROSES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle EK 617. Sur la même voie, chemin des Herbes Roses, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 152 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/10/2020
2
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK 617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97421 Identifiant INSEE 97414
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 127 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 127 m² à 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 218 m²
Total 127 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 218 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES HERBES ROSES, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Louis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LES HERBES ROSES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535297618
SIRET
53529761800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SAINT-LOUIS (97450)

Autres dossiers de LES HERBES ROSES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441420A0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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