Permis de construire Locaux N° 97441613A0438

Permis de construire n° 97441613A0438 à Saint-Pierre pour 331 m² de locaux, 77 Route De La Ligne Paradis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 97441613A0438

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441613A0438, délivré le 31 octobre 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 77 Route De La Ligne Paradis. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA REUNION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE1086. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 094 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

1 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 898 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 1 229 m²
Total 898 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 898 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 1 229 m²
Total locaux 898 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 1 229 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229740014
SIRET
22974001400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT PIERRE CEDEX (97488)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441613A0438
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 77 Route De La Ligne Paradis, à Saint-Pierre (97410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441613A0438, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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