Permis de construire Locaux N° 97441613A0071

Permis de construire n° 97441613A0071 à Saint-Pierre pour 204 m² de locaux, route Route du Gite Mont Vert Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 23 avril 2013

Dossier PC n° 97441613A0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 avril 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441613A0071 porte sur un projet situé route Route du Gite Mont Vert Les Hauts.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2015. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle HL 313. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont Vert Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 204 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 496 m² à 700 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 496 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 700 m²
Total 496 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 496 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 700 m²
Total locaux 496 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441613A0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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