Permis de construire Logement N° 97441613A0058

Permis de construire à Saint-Pierre pour 2 248 m² de logement - 34 Chemin Des Pruniers

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 97441613A0058

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 97441613A0058, délivré le 23 avril 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 34 Chemin Des Pruniers, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 678 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 17 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HY1205, HY1204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 678 m²

Surface créée

2 248 m²

Variation nette

+2 248 m²

Surface totale après

2 248 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/04/2013
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY1205 HY1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 2 248 m²
Total 0 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 2 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 17 - - 34
- 11,8 % 38,2 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380572453
SIRET
38057245300039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441613A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 678 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Chemin Des Pruniers, Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION et accordé le 23 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 17 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441613A0058, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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