Permis de construire Logement N° 97441613A0058

Permis de construire n° 97441613A0058 à Saint-Pierre pour 2 248 m² de logement, 34 chemin des Pruniers

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 97441613A0058

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441613A0058 a été délivré le 23 avril 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 34 chemin des Pruniers. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 34 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 678 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/03/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 1205, HY 1204. Sur la même voie, chemin des Pruniers, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 678 m²

Surface créée

2 248 m²

Variation nette

+2 248 m²

Surface totale après

2 248 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
23/04/2013
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY 1205 HY 1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 678 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 248 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 2 248 m²
Total 0 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 2 248 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 13 17 - - 34
- 11,8 % 38,2 % 50,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 34 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, une société d'économie mixte (SEM) basée à Saint-Benoît. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380572453
SIRET
38057245300039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-BENOÎT (97470)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441613A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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