Permis de construire n° 97441612A0652 à Saint-Pierre pour 111 m² de logement, rue Théodore Thomas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PC n° 97441612A0652
Demandeur
SCCV MOKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441612A0652 porte sur un projet situé rue Théodore Thomas. La société de programme immobilier SCCV MOKA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 558 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IM 260. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Théodore Thomas, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 558 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MOKA, une société civile basée à Ravine des Cabris. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV MOKA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789579000
- SIRET
- 78957900000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RAVINE DES CABRIS (97432)
Autres dossiers de SCCV MOKA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441612A0652 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Théodore Thomas à Saint-Pierre (97410)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Théodore Thomas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.