Permis de construire Mixte N° 97441607A0443

Permis de construire n° 97441607A0443 à Saint-Pierre pour 10 231 m² de logement et locaux, ZAC Mail

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 97441607A0443

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441607A0443, délivré le 6 février 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé ZAC Mail. Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION.

Ce permis de construire concerne la création de 65 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 5 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 903 m². Le dossier déclare aussi 4 446 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EZ 13. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 903 m²

Surface créée

10 231 m²

Variation nette

+10 231 m²

Surface totale après

10 231 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2014. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/10/2014
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 903 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 785 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 446 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 785 m² 5 785 m²
Locaux 0 m² 4 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 446 m² 4 446 m²
Total 0 m² 10 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 231 m² 10 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 446 m² 4 446 m²
Total locaux 0 m² 4 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 446 m² 4 446 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 65 logements collectifs. Les 65 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 65 - - - 65
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, basé à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441607A0443
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2007
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 15/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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