Permis de construire Mixte N° 97441607A0443

Permis de construire n° 97441607A0443 à Saint-Pierre pour 10 231 m² de logement et locaux, Zac Mail

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 97441607A0443

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441607A0443, délivré le 6 février 2013 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Zac Mail. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 65 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 65 T3. La surface se répartit entre 5 785 m² d'habitation et 4 446 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EZ13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans 1 mois. Au total, 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 903 m²

Surface créée

10 231 m²

Variation nette

+10 231 m²

Surface totale après

10 231 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2007
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 785 m² 5 785 m²
Locaux 0 m² 4 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 446 m² 4 446 m²
Total 0 m² 10 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 231 m² 10 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 446 m² 4 446 m²
Total locaux 0 m² 4 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 446 m² 4 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 65 - - - 65
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441607A0443
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2007
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 logements en collectif, pour 10 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Mail, à Saint-Pierre (97410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION et accordée le 6 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 785 m² d'habitation et 4 446 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441607A0443, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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