Permis de construire Mixte N° 97441524A0336

Permis de construire n° 97441524A0336 à Saint-Paul pour 4 234 m² de logement et locaux, Chaussee Royale - Pole Ent Ilot 06 - Pole Entree De Ville

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2024

Dossier PC n° 97441524A0336

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chaussee Royale - Pole Ent Ilot 06 - Pole Entree De Ville, le permis de construire n° 97441524A0336 a été délivré le 17 novembre 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 37 T1, 18 T2, 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 2 958 m² d'habitation et 1 276 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO936, BO942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 217 m²

Surface créée

4 234 m²

Variation nette

+4 234 m²

Surface totale après

4 234 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO936 BO942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 06 - Pole Entree De Ville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 958 m² 2 958 m²
Locaux 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²
Total 0 m² 4 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 234 m² 4 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Équipements publics 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total locaux 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

60 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
En résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
37 18 4 1 - - 60
61,7 % 30,0 % 6,7 % 1,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
310863378
SIRET
31086337800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINT-DENIS (97464)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441524A0336
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chaussee Royale - Pole Ent Ilot 06 - Pole Entree De Ville, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordée le 17 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T1, 18 T2, 4 T3 et 1 T4, dont 60 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 958 m² d'habitation et 1 276 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441524A0336, déposé en mairie de Saint-Paul.

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