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Permis de construire Mixte N° 97441524A0336

Permis de construire à Saint-Paul pour 4 234 m² de logement et locaux - Chaussee Royale - Pole Ent Ilot 06 - Pole Entree De Ville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaussee Royale - Pole Ent Ilot 06 - Pole Entree De Ville, Saint-Paul (97411).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordé le 17 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 958 m² d'habitation et 1 276 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441524A0336, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2024

Dossier PC n° 97441524A0336

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97441524A0336, délivré le 17 novembre 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chaussee Royale - Pole Ent Ilot 06 - Pole Entree De Ville, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1, 18 T2, 4 T3, 1 T4, dont 60 en locatif social. La surface se répartit entre 2 958 m² d'habitation et 1 276 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO936, BO942.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 217 m²

Surface créée

4 234 m²

Variation nette

+4 234 m²

Surface totale après

4 234 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO936 BO942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 06 - Pole Entree De Ville

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	60 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 958 m²	2 958 m²	2 958 m²
Locaux	1 276 m²	1 276 m²	1 276 m²
Total	4 234 m²	4 234 m²	4 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	410 m²	410 m²	410 m²
Équipements publics	866 m²	866 m²	866 m²
Total locaux	1 276 m²	1 276 m²	1 276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	60
Logements collectifs	60
En résidence	60

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
37	18	4	1	-	-	60
61,7 %	30,0 %	6,7 %	1,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 163 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 310863378
SIRET: 31086337800025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-DENIS (97464)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441524A0336
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaussee Royale - Pole Ent Ilot 06 - Pole Entree De Ville, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION et accordé le 17 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 37 T1, 18 T2, 4 T3, 1 T4, dont 60 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 958 m² d'habitation et 1 276 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441524A0336, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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