Permis de construire Logement N° 97441523A0566

Permis de construire n° 97441523A0566 à Saint-Paul pour 616 m² de logement, 65 Rue Saint Louis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 97441523A0566

Demandeur

SCCV AMBRE MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Rue Saint Louis, le permis de construire n° 97441523A0566 a été délivré le 5 janvier 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion). Le projet est porté par SCCV AMBRE MARINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO130. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 616 m² 0 m² 204 m² 0 m² 412 m² 616 m²
Total 204 m² 616 m² 0 m² 204 m² 0 m² 412 m² 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 1 - - 9
- 22,2 % 66,7 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AMBRE MARINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978047678
SIRET
97804767800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
SAINT-LEU (97436)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441523A0566
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Saint Louis, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV AMBRE MARINE et accordé le 5 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441523A0566, déposé en mairie de Saint-Paul.

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