Permis de construire Logement N° 97441523A0500

Permis de construire à Saint-Paul pour 1 600 m² de logement - Rue Du Gen De Gaulle (St G

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 97441523A0500

Demandeur

SCCV SAINT ZIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441523A0500, délivré le 21 février 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Du Gen De Gaulle (St G, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT ZIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ1065.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 176 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 3 1 - 20
- 20,0 % 60,0 % 15,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT ZIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978914489
SIRET
97891448900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441523A0500
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gen De Gaulle (St G, Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT ZIL et accordé le 21 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441523A0500, instruit par la commune de Saint-Paul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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