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Permis de construire Mixte N° 97441523A0499

Permis de construire à Saint-Paul pour 674 m² de logement et locaux - Rue Des Combavas La Plaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Combavas La Plaine, Saint-Paul (97411).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER IAP et accordé le 21 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 26 février 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 428 m² d'habitation et 246 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441523A0499, instruit par la commune de Saint-Paul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 97441523A0499

Demandeur

ATELIER IAP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441523A0499, délivré le 21 février 2024 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Des Combavas La Plaine, Saint-Paul (97411). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER IAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 428 m² d'habitation et 246 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1521.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

728 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

21/02/2024

Chantier (DOC)

26/02/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	428 m²	428 m²	428 m²
Locaux	246 m²	246 m²	246 m²
Total	674 m²	674 m²	674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER IAP

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'attribution
SIREN: 927803114
SIRET: 92780311400010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441523A0499
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Combavas La Plaine, Saint-Paul (97411).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER IAP et accordé le 21 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 26 février 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 428 m² d'habitation et 246 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441523A0499, instruit par la commune de Saint-Paul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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