Permis de construire n° 97441523A0380 à Saint-Paul pour 95 m² de locaux, 2 Route De Saint-Pierre La Saline Les Bains
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 97441523A0380
Demandeur
C.O.D RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441523A0380 a été délivré le 21 novembre 2023, pour un projet situé 2 Route De Saint-Pierre La Saline Les Bains. Le dossier a été déposé par C.O.D RESTAURATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HK125. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saline Les Bains
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 373 m² |
| Total | 278 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 278 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 373 m² |
| Total locaux | 278 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.O.D RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797541505
- SIRET
- 79754150500021
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SAINT-PAUL (97434)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441523A0380 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |