Permis de construire Locaux N° 97441523A0354

Permis de construire n° 97441523A0354 à Saint-Paul pour 20 m² de locaux, 6 Chemin Du Pere La Frite

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 97441523A0354

Demandeur

GROUPE INCANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441523A0354, délivré le 21 novembre 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 6 Chemin Du Pere La Frite. La demande émane de GROUPE INCANA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI846, DI845. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI846 DI845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Locaux 445 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 465 m²
Total 614 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 445 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 465 m²
Total locaux 445 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE INCANA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880040993
SIRET
88004099300011
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441523A0354
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Chemin Du Pere La Frite, à Saint-Paul (97411).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE INCANA et accordé le 21 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441523A0354, déposé en mairie de Saint-Paul.

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