Permis de construire n° 97441523A0282 à Saint-Paul pour 818 m² de locaux, Chemin Ker Anval Guillaume Les Hauts
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 97441523A0282
Demandeur
GRAND FOND VANILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441523A0282, délivré le 27 novembre 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Ker Anval Guillaume Les Hauts. Le dossier a été déposé par GRAND FOND VANILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guillaume Les Hauts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97423 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 990 m² |
| Total | 172 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 172 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 990 m² |
| Total locaux | 172 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND FOND VANILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 915344386
- SIRET
- 91534438600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-PAUL (97434)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441523A0282 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |