Permis de construire n° 97441522A0694 à Saint-Paul pour 1 048 m² de logement, boulevard Jacob de la Haye l'Etang
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 97441522A0694
Demandeur
SCCV CHAUSSEE ROYALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441522A0694 a été délivré le 27 décembre 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse boulevard Jacob de la Haye l'Etang. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CHAUSSEE ROYALE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 181 m² existants. Les T3 représentent 10 des 13 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 048 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 921 m², soit 81 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/10/2025, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 327. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jacob de la Haye, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'etang
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 181 m² existants et construit 1 048 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 921 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 048 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 181 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 181 m² à 1 048 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 1 048 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 867 m² | 1 048 m² |
| Total | 181 m² | 1 048 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 867 m² | 1 048 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 181 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 10 | 1 | - | - | 13 |
| - | 15,4 % | 76,9 % | 7,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHAUSSEE ROYALE, basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCCV CHAUSSEE ROYALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913908471
- SIRET
- 91390847100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-DENIS (97400)
Autres dossiers de SCCV CHAUSSEE ROYALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441522A0694 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 22/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Jacob de la Haye à Saint-Paul (97411)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Jacob de la Haye depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.