Permis de construire n° 97441522A0600 à Saint-Paul pour 675 m² de logement, chemin Summer N 1 (St G Le
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 97441522A0600
Demandeur
SCCV SUMMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441522A0600, délivré le 27 décembre 2022 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Summer N 1 (St G Le. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SUMMER.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 684 m², le programme représente 675 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 113 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/11/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 1133, CZ 1450, CZ 1451. Sur la même voie, chemin Summer N 1 (St G Le, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 684 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 675 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 113 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
| Total | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | 2 | - | 6 |
| - | - | 50,0 % | 16,7 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SUMMER, basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV SUMMER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 920117330
- SIRET
- 92011733000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-DENIS (97490)
Autres dossiers de SCCV SUMMER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441522A0600 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 09/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Summer N 1 (St G Le à Saint-Paul (97411)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin Summer N 1 (St G Le depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.