Permis de construire Locaux N° 97441522A0672

Permis de construire n° 97441522A0672 à Saint-Paul pour 168 m² de locaux, 5 allée des Francisceas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 97441522A0672

Demandeur

FBKC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441522A0672 a été délivré le 10 janvier 2023, pour un projet situé 5 allée des Francisceas. FBKC IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 271 m², le programme représente 168 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 696. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée des Francisceas, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 271 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 168 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FBKC IMMO, une société en nom collectif (SNC) basée à Saint-Paul. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

FBKC IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
914074208
SIRET
91407420800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-PAUL (97411)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441522A0672
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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