Permis de construire Logement N° 97441522A0622

Permis de construire n° 97441522A0622 à Saint-Paul pour 213 m² de logement, 21 rue de la Congregation

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 97441522A0622

Demandeur

SAY21

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441522A0622 a été délivré le 6 mars 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 21 rue de la Congregation. SAY21 porte le projet.

Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs, tous des T4, après démolition des 168 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 710 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 36, BS 93. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Congregation, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/09/2024
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 36 BS 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 168 m² existants et construit 213 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 710 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 213 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 168 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 168 m² à 213 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 213 m² 0 m² 168 m² 0 m² 45 m² 213 m²
Total 168 m² 213 m² 0 m² 168 m² 0 m² 45 m² 213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 168 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAY21, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Leu. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930008834
SIRET
93000883400010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SAINT-LEU (97436)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441522A0622
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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