Permis de construire Mixte N° 97441522A0429

Permis de construire n° 97441522A0429 à Saint-Paul pour 143 m² de logement et locaux, chemin Vanille

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 97441522A0429

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2023 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441522A0429 porte sur un projet situé chemin Vanille.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m². S'y ajoutent 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/03/2023, soit 6 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CX 1523, CX 158. La voie, chemin Vanille, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-147 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
12/03/2023
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
12/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX 1523 CX 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97434 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 10 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 321 m² à 174 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 105 m² 0 m² 290 m² 0 m² -185 m² 105 m²
Locaux 31 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 69 m²
Total 321 m² 143 m² 0 m² 290 m² 0 m² -147 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 31 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 69 m²
Total locaux 31 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 69 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441522A0429
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 12/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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