Permis de construire Logement N° 97441520A0561

Permis de construire n° 97441520A0561 à Saint-Paul pour 1 479 m² de logement, Route De L'eperon

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 97441520A0561

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441520A0561 porte sur un projet situé Route De L'eperon. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, dont 7 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 13 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT1070. L'ensemble des 6 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 003 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+1 479 m²

Surface totale après

1 479 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2026. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
30/06/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2026

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97435 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²
Total 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 7
Logements collectifs 12
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 13 2 - 19
- - 21,1 % 68,4 % 10,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
310895172
SIRET
31089517200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
ST DENIS CEDEX (97474)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441520A0561
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (7 individuels, 12 collectifs), pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'eperon, à Saint-Paul (97411).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION et accordée le 30 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 13 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441520A0561, déposé en mairie de Saint-Paul.

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