Permis de construire Logement N° 97441520A0429

Permis de construire n° 97441520A0429 à Saint-Paul pour 149 m² de logement, 25 chemin des Pommiers La Plaine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 10 février 2021

Dossier PC n° 97441520A0429

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2021 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441520A0429 porte sur un projet situé 25 chemin des Pommiers La Plaine.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 48 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 551 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 1238. La voie, chemin des Pommiers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AY 1238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 48 m² existants et construire 149 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 551 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 48 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 48 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 149 m² 0 m² 48 m² 0 m² 101 m² 149 m²
Total 48 m² 149 m² 0 m² 48 m² 0 m² 101 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 48 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441520A0429
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 février 2021
Date de dépôt 02/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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