Permis de construire Logement N° 97441520A0359

Permis de construire n° 97441520A0359 à Saint-Paul pour 578 m² de logement, 66 rue de l'Acaverne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 97441520A0359

Demandeur

SCI BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441520A0359 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé 66 rue de l'Acaverne. Le projet est porté par SCI BELLEVUE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 120 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 637 m², le programme représente 578 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 340, BP 341. Le catalogue recense 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

578 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
-
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 340 BP 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 578 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 637 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 578 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 578 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 578 m² 0 m² 120 m² 0 m² 458 m² 578 m²
Total 120 m² 578 m² 0 m² 120 m² 0 m² 458 m² 578 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 1 3 - - 8
12,5 % 37,5 % 12,5 % 37,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BELLEVUE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI BELLEVUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797492204
SIRET
79749220400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441520A0359
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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