Permis de construire Logement N° 97441520A0287

Permis de construire n° 97441520A0287 à Saint-Paul pour 399 m² de logement, 32 chaussée Royale

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 97441520A0287

Demandeur

GFI1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441520A0287 a été délivré le 16 novembre 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 32 chaussée Royale. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier GFI1.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 105 m² existants. Les T2 représentent 6 des 7 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 364 m², soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 20, BS 206. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chaussée Royale, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/01/2022
2
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 20 BS 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 105 m² existants et construit 399 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 364 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 399 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 105 m² à 399 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 399 m² 0 m² 105 m² 0 m² 294 m² 399 m²
Total 105 m² 399 m² 0 m² 105 m² 0 m² 294 m² 399 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 105 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 - 1 - - 7
- 85,7 % - 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier GFI1, une SCCV basée à Saint-Paul.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892367350
SIRET
89236735000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441520A0287
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Déclaration préalable sur les parcelles BS 20, BS 206 à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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