Permis de construire Logement N° 97441520A0270

Permis de construire n° 97441520A0270 à Saint-Paul pour 677 m² de logement, 1 Ter Rue Antoine Roussin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 97441520A0270

Demandeur

SECRETARIAT CENTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441520A0270 a été délivré le 9 novembre 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Ter Rue Antoine Roussin. SECRETARIAT CENTER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 108 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 677 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 596 m², soit 85 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Antoine Roussin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/07/2021
2
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 108 m² existants et construit 677 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 596 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 677 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 108 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 108 m² à 677 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 677 m² 0 m² 108 m² 0 m² 569 m² 677 m²
Total 108 m² 677 m² 0 m² 108 m² 0 m² 569 m² 677 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 108 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SECRETARIAT CENTER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint Clotilde.

Demandeur

SECRETARIAT CENTER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
345030175
SIRET
34503017500037
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
SAINT CLOTILDE (97490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441520A0270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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