Permis de construire Logement N° 97441520A0043

Permis de construire n° 97441520A0043 à Saint-Paul pour 425 m² de logement, rue Antoine Roussin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 97441520A0043

Demandeur

D3 PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441520A0043, délivré le 24 juin 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé rue Antoine Roussin. La société de programme immobilier D3 PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 135 m² existants. Les T4 représentent 3 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 397 m², soit 85 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 11. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Antoine Roussin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/07/2022
Autorisation
24/06/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 135 m² existants et construit 425 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 397 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 425 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 135 m² à 425 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 425 m² 0 m² 135 m² 0 m² 290 m² 425 m²
Total 135 m² 425 m² 0 m² 135 m² 0 m² 290 m² 425 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 135 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 3 - - 5
- 40,0 % - 60,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier D3 PROMOTION, une SCCV basée à Saint-Pierre.

Demandeur

D3 PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850747965
SIRET
85074796500026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441520A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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