Permis de construire Logement N° 97441520A0087

Permis de construire n° 97441520A0087 à Saint-Paul pour 871 m² de logement, 3 Rue Du General De Gaulle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 14 août 2020

Dossier PC n° 97441520A0087

Demandeur

NEW SPOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441520A0087, ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 3 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par NEW SPOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 6 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

871 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 871 m² 0 m² 74 m² 0 m² 797 m² 871 m²
Total 74 m² 871 m² 0 m² 74 m² 0 m² 797 m² 871 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 1 - - 8
- 75,0 % 12,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEW SPOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877497099
SIRET
87749709900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441520A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du General De Gaulle, à Saint-Paul (97411).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEW SPOT ; la décision est intervenue le 14 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441520A0087, déposé en mairie de Saint-Paul.

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