Permis de construire Logement N° 97441520A0087

Permis de construire n° 97441520A0087 à Saint-Paul pour 871 m² de logement, 3 rue du General de Gaulle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 14 août 2020

Dossier PC n° 97441520A0087

Demandeur

NEW SPOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441520A0087, ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 3 rue du General de Gaulle. Le projet est porté par NEW SPOT.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 74 m² existants. Les T2 représentaient 6 des 8 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 871 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 416 m², soit 109 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 546. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du General de Gaulle, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

871 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 74 m² existants et construire 871 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 416 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 871 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 109 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 74 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 74 m² à 871 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 871 m² 0 m² 74 m² 0 m² 797 m² 871 m²
Total 74 m² 871 m² 0 m² 74 m² 0 m² 797 m² 871 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 8. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 74 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 1 1 - - 8
- 75,0 % 12,5 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEW SPOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paul. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

NEW SPOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877497099
SIRET
87749709900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2019
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Autres dossiers de NEW SPOT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441520A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 août 2020
Date de dépôt 18/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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