Permis de construire Mixte N° 97441519A0555

Permis de construire n° 97441519A0555 à Saint-Paul pour 201 m² de logement et locaux, 377 rue Saint Louis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2020

Dossier PC n° 97441519A0555

Demandeur

SCI ADSALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441519A0555, délivré le 19 septembre 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 377 rue Saint Louis. Le projet est porté par SCI ADSALI.

Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs, après démolition des 60 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 355 m². Le dossier déclare aussi 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 240. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Louis, compte 36 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/09/2020
2
Autorisation
19/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97460 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 201 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 355 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 60 m² à 201 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 110 m² 0 m² 60 m² 0 m² 50 m² 110 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 60 m² 201 m² 0 m² 60 m² 0 m² 141 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 60 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ADSALI, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ADSALI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815214747
SIRET
81521474700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT-PAUL (97460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441519A0555
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2020
Date de dépôt 19/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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