Permis de construire Locaux N° 97441519A0305

Permis de construire n° 97441519A0305 à Saint-Paul pour 29 m² de locaux, 3 rue Roland Garros

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 97441519A0305

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441519A0305 a été délivré le 5 mars 2020 à Saint-Paul (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 3 rue Roland Garros. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 196 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 779. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Roland Garros, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 6 246 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 196 m²

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

27/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2021

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 97411 Identifiant INSEE 97415
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 20 196 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 844 m² à 873 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 844 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 873 m²
Total 844 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 844 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 873 m²
Total locaux 844 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 873 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA REUNION, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 138 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA REUNION

Voir les 150 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229740014
SIRET
22974001400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA REUNION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441519A0305
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle AV 779 à Saint-Paul (97411)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Roland Garros à Saint-Paul (97411)

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